I-0.2.1, r. 2 - Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie

Texte complet
6. Aux fins du calcul de la performance relative historique d’un courtier ou d’une société de fiducie, la valeur des paramètres suivants est déterminée:
1° k = 5;
2° ICSQ = 80%;
3° IC = 15%;
4° ICSF = 5%.
A.M. 2018-007, a. 6.
En vig.: 2018-08-02
6. Aux fins du calcul de la performance relative historique d’un courtier ou d’une société de fiducie, la valeur des paramètres suivants est déterminée:
1° k = 5;
2° ICSQ = 80%;
3° IC = 15%;
4° ICSF = 5%.
A.M. 2018-007, a. 6.